Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente


Version du 09/09/2018

Préambule

L’autoentrepreneur Catherine REMY édite et exploite le site www.asana-bien-etre.fr. Les présentes conditions déterminent les modalités de vente : de la passation de commande, en passant par le paiement et la livraison.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des contrats conclus à partir du site Internet accessible à l’adresse www.asana-bien-etre.fr.  Elles sont conclues entre : l’autoentrepreneur CAtherine REMY, immatriculé sous le numéro SIRET 482 395 407 00026, dont le siège social est 28 Grande Rue 69490 Les Olmes, représenté par Madame Catherine REMY, d’une part et le CLIENT particulier, non professionnel âgé d’au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter d’autre part.
Le CLIENT et l’autoentrepreneur Catherine REMY seront appelés collectivement les PARTIES.

Important
L’acquisition d’un service ou produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Article 1. Définitions

Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans les présentes CONIDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, la signification suivante :
PRODUITS : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le site internet www.asana-bien-etre.fr
SITE DE E-COMMERCE : désigne le site Internet accessible à l’adresse www.asana-bien-etre.fr. Le SITE DE E-COMMERCE regroupe l’ensemble des pages web hébergées et produits proposés aux CLIENTS.
VISITEUR : désigne toute personne naviguant sur le site www.asana-bien-etre.fr
CLIENT : désigne le co-contractant de l’ autoentrepreneur Catherine REMY qui garantit avoir la qualité de client particulier/consommateur tel que défini par le droit et la jurisprudence français.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ou CGV : désigne le présent contrat réputé accepté par les PARTIES.
LIVRAISON : La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation des PRODUITS à l’adresse de livraison mentionnée lors de la commande par le CLIENT.

Article 2. Objet du contrat

Les présentes CGV ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs des PARTIES dans le cadre de la vente des SERVICES réalisée sur le SITE DE E-COMMERCE.

La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.

Article 3. Archivage

Les contrats conclus sur le site internet www.asana-bien-etre.fr (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier postal adressé à Catherine REMY - 28 GRande Rue - 69 490 Les Olmes.

Article 4. Modifications des CGV

L’autoentrepreneur Catherine REMY pourra modifier à tout moment les présentes CGV. Le CLIENT pourra consulter la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site.  Seules les CGV publiées le jour de la commande sont applicables.

Article 5. Nature des CGV

Les présentes CGV ne confèrent en aucun cas au CLIENT la qualité de salarié, mandataire, agent ou représentant de l’autoentrepreneur Catherine REMY. Les PARTIES déclarent en outre que les présentes CGV ne peuvent en aucun cas être considérées comme un acte constitutif de personne morale ou d’une entité juridique quelconque, et que toute forme « d’ affectio societatis » est formellement exclue de leurs relations.

Article 6. Champ d’application des CGV

Les présentes CGV sont applicables sur l’ensemble du site www.asana-bien-etre.fr, éditées par l’autoentrepreneur Catherine REMY.

Article 7. Commande

Le CLIENT peut valider une commande via le site www.asana-bien-etre.fr

Lorsque le CLIENT effectue une commande sur ce site, il doit :

    S’inscrire et s’identifier en complétant un formulaire de compte client

Lorsque la commande du CLIENT passée via le site est validée, l’autoentrepreneur Catherine REMY envoie, par email, la confirmation de la commande avec un récapitulatif des PRODUITS commandés ainsi que le mode de livraison choisi, rattaché à cette commande.

Article 8. Prix et paiement

Toutes les commandes effectuées sont payables à la commande. Le traitement de la commande passée par le CLIENT ne commencera qu’une fois le règlement validé.

En passant commande sur le site, le CLIENT pourra procéder au règlement de sa commande par les moyens suivants :

    Carte bancaire
    Chèque bancaire (uniquement pour la France métropolitaine)

Chèque bancaire

Pour réaliser le paiement par Chèque bancaire, le CLIENT devra effectuer son processus de commande complet et sélectionner le moyen de paiement « Chèque bancaire ». Une fois sa commande passée, le CLIENT devra suivre les instructions détaillées dans l’email de confirmation de commande en renvoyant son chèque bancaire à l’ordre de : Catherine REMY acompagné de son email de confirmation de commande à l’adresse suivante :

Catherine REMY - 28 Grande Rue - 69 490 Les Olmes

Le traitement de la commande sera effectué une fois le paiement par chèque réceptionné et validé par les services du site.

Les prix des PRODUITS peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire de l’autoentrepreneur Catherine REMY. Les PRODUITS commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande (sous réserve d’une offre différente encore en cours de validité).

Les prix affichés sont indiqués en euros (“TVA non applicable, article 293 B du CGI”)

Les frais de traitement et de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés. Le CLIENT aura le choix de plusieurs moyens de livraison, chacun associé à un coût pour le CLIENT, lors de son processus de commande (cf Article 9. Livraison).

Article 9. Livraison

Les PRODUITS mis en vente sur le site sont livrables en France. Pour une livraison en dehors de la France, une demande spécifique devra être formulée par le CLIENT.

Le délai de traitement et d’expédition des commandes est de 1 h à 72 h ouvrées. Le délai moyen de livraison au CLIENT est de 2 à 3 jours ouvrés pour la France Métropolitaine et Monaco.

Les frais de livraison sont facturés en sus des prix indiqués. Le montant exact des frais de livraison est indiqué dans le processus de commande.

Le CLIENT dispose de plusieurs moyens de livraisons soumis à des conditions lors d’une commande passée sur le site.

Conditions tarifaires pour un envoi postal :

France métropolitaine et Monaco

     Lettre : 2 €

Conditions tarifaires pour un envoi par mail ou une remise en main propre : 0 €



Article 10. Réserve de propriété et transfert des risques

Le transfert de la propriété aura lieu après paiement complet du prix.

Le transfert des risques de détérioration ou de perte des marchandises aura lieu à la réception des marchandises livrées.



Article 11. Droit de rétractation/retours

Droit de rétractation

En tant que consommateur, le CLIENT bénéficie d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation.

Le délai de rétractation est décompté à partir de la réception des PRODUITS par le CLIENT. Dans le cas d’une commande de prestation de service, le délai court à compter de l’acceptation de l’offre par le CLIENT.

Le CLIENT n’a pas à fournir de motif pour exercer son droit de rétractation. Il ne subira aucune pénalité.

Modalités d’exercice du droit de rétractation :

En cas d’exercice du droit de rétractation, le CLIENT doit renvoyer le PRODUIT à l’adresse suivante :

Catherine REMY - 28 GRande Rue - 69 490 Les Olmes
Les frais de retour sont exclusivement à la charge du CLIENT.

Dès que le CLIENT exerce son droit de rétractation, l’autoentrepreneur Catherine REMY s’engage à le rembourser dans un délai maximum de 30 jours après réception de sa demande de rétractation et sous réserve de la réception des PRODUITS retournés sous la forme :

    soit d’un avoir à valoir sur un prochain achat
    soit d’un chèque
    soit d’un virement sur compte bancaire


Article 12. Protection des données personnelles et cookies

Lors de la navigation sur le site www.asana-bien-etre.fr, la passation d’une commande en ligne,  le VISITEUR et/ou CLIENT est amené à communiquer à l’autoentrepreneur Catherine REMY des données personnelles.

Le responsable de traitement des données à caractère personnel est l’autoentrepreneur Catherine REMY, dont les coordonnées se trouvent dans les mentions légales.

Les données personnelles collectées via les moyens cités sont utilisées pour réaliser les traitements des commandes et la relation commerciale. Ces données sont également utilisées à des fins publicitaires par l’autoentrepreneur Catherine REMY après avoir obtenu le consentement du CLIENT/VISITEUR. L’autoentrepreneur est susceptible d’utiliser les données personnelles pour satisfaire le cas échéant à ses obligations légales et/ou réglementaires.

Les destinataires des données à caractère personnel collectées sont en premier lieu l’autoentrepreneur Catherine REMY pour le traitement de la commande et la gestion de la relation commerciale. Les données sont susceptibles d’être transmises à des prestataires de moyens de paiement, de sécurisation de paiement, de livraison ou autres partenaires commerciaux. Dans le cas où cela est exigé par la loi, le consentement du VISTEUR/CLIENT est recueilli avec la possibilité de refus de transmission de ses données de contact.

Le VISTEUR/CLIENT bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel. Pour exercer ses droits, le VISTEUR/CLIENT doit adresser une simple demande par courrier postal adressé Catherine REMY - 28 GRande Rue - 69 490 Les Olmes, en justifiant de son identité.

Si le VISITEUR/CLIENT ne souhaite plus recevoir de prospection commerciale par courrier électronique, il peut à tout moment le faire savoir envoyant un email à l’adresse asanacatherineremy@yahoo.fr

Cookies

Le site www.asana-bien-etre.fr utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur le disque dur de l’ordinateur du VISITEUR/CLIENT.

Les cookies utilisés sur le site permettent de vous proposer les services suivants : sauvegarde du panier, identification lors d’une visite, mémorisation des consultations, personnalisation des offres commerciales que le site propose au VISITEUR/CLIENT en fonction de son historique de navigation et de commandes.

La plupart des cookies sont destinés à permettre ou faciliter la navigation et sont nécessaires au site asana-bien-etre.fr.

L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas obligatoirement nécessaire au fonctionnement du site, elle nécessite le consentement du VISITEUR/CLIENT.

Le VISITEUR/CLIENT peut manifester son consentement ou s’opposer à l’utilisation des cookies en paramétrant son dispositif de connexion de manière appropriée grâce au guide d’utilisation du navigateur de son ordinateur, mobile ou tablette.

Article. 13 Propriété intellectuelle

Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site asana-bien-etre.fr sont protégés au titre du droit d’auteur et droit à l’image. Ils sont la propriété pleine et entière de l’autoentrepreneur Catherine REMY ou de ses partenaires.

Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du site asana-bien-etre.fr, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue Asana Massage-Bien-Etre est strictement interdite.

Article 14. Droit applicable

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.
Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou l’utilisation du présent site sont soumises au droit français.